Marc MAGGIOLI, Notaire associé Notaire

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Afin d'offrir un service de qualité, l'office notarial met à la disposition de sa clientèle  son expertise basée sur des connaissances en permanence actualisées répondant aux exigences d'une législation en perpétuelle évolution  en utilisant des outils informatiques performants.

Présentation

Savoir-faire :

  • opérations sur immeubles publiées au fichier immobilier, (principalement achats, ventes, règlement successoraux, divorce, partage familiaux, prêts hypothécaires...)
  • droit de la famille (successions, donations, contrats de mariage...)
  • droit des entreprises et des affaires (SCI, apports, Sarl, ...
  • droit des organismes sans but lucratif (associations, fondations, congrégations,...) : libéralités à ces organismes, transferts immobiliers, baux...

Labels, certifications et réseaux

Notaires Grand Paris

Notaires Grand Paris

Tarifs

La loi n°2015-990 du 6 août 2015, le décret n°2016-230 du 26 février 2016, l’arrêté du 26 février 2016 et l’arrêté du 28 février 2020 fixent les tarifs réglementés des notaires. Nous vous invitons à consulter les décret et arrêté pour connaître les tarifs mis à jour des principaux actes et diligences effectués par l’Etude, disponibles à l’étude (sur simple demande auprès d’un notaire ou auprès du service comptabilité) et consultables par internet sur les liens : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032643685/ ou à consulter sur notre site https://marcmaggioli-paris.notaires.fr/ Par ailleurs et conformément à l’article L. 444-1, alinéa 3, du Code de commerce, certaines prestations non prévues par le tarif peuvent donner lieu à la perception d’honoraires libres, faisant l’objet préalablement d'une convention d'honoraires écrite mentionnant leur montant ou le mode de calcul permettant leur détermination. Depuis le 1er janvier 2021, un office notarial peut octroyer à sa clientèle une remise de ses émoluments plafonnée à 20%, au-delà d’une certaine tranche d’assiette. Cette remise peut aller jusqu’à 40% pour certains actes limitativement énumérés, et portant sur des biens ou droits d’une valeur supérieure à un seuil fixé par acte réglementaire. Les notaires de GONON & ASSOCIES NOTAIRES ont décidé de ne pas consentir de remises spécifiques afin de ne pas détériorer le service notarial rendu par l’Office. Enfin lorsque le notaire est mandaté pour vendre un bien, l’émolument de négociation qui s’ajoute aux émoluments de vente déterminé par le tarif est calculé comme suit : 8 % HT sur la partie du prix inférieure à 300 000 €, 3 % HT sur la partie du prix comprise entre 300 000 € et 1 000 000 € et 2 % HT sur la partie du prix excédent 1 000 000 €.

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Diplôme(s) : Diplôme supérieur de notariat

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SUCCESSION

Guide succession, mode d'emploi

Ce guide facilite la compréhension des étapes et des actes nécessaires au règlement d’une succession.

Comment remplir une déclaration de succession

Comment remplir une déclaration de succession ?

IMMOBILIER

Guide pratique pour le client acheteur d'un bien immobilier.

Ce guide facilite la compréhension de la chronologie d’un achat immobilier, les délais, les coûts, et permet également de comprendre le rôle de chaque acteur.

Vente immobilière, mode d’emploi

Il facilite la compréhension de la chronologie d’une vente, les délais, les coûts, et permet également de comprendre le rôle de chaque acteur.

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